Authors: Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Collection: Matériel d'apprentissage
Ce document est hébergé sur le serveur d’Éducation juridique communautaire Ontario.
Cette publication est un outil conçu pour aider les intervenants et les parents lorsque des enfants se voient refuser l’admission à l’école. Pour faire ressortir que la loi reconnaît le droit à l’éducation à chaque enfant, elle présente des citations de la Loi sur l’éducation de l’Ontario, de la Constitution canadienne, de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
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Added: 2011-07-14
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